Droits de Propriété Intellectuelle – Politique de Protection des Contenus
Mise à jour : 23 mars 2023
Laguiole Export SAS (ci-après dénommée « nous », « notre » ou « nos »), titulaire et gestionnaire du site internet coutellerie-laguiole-en-aubrac.fr (ci-après dénommé le « Site »), attache une grande importance à la protection de la propriété intellectuelle et des droits d’auteur. À cet effet, nous avons établi la présente politique afin de protéger les œuvres et contenus présents sur notre site, incluant, sans s’y limiter, les textes, photographies et vidéos.
- Droits d’auteur et marques déposées
Tous les éléments présents sur le site, tels que les textes, images, photographies, vidéos, animations et autres, sont la propriété exclusive de Laguiole Export SAS ou de leurs auteurs respectifs, et sont protégés par les lois françaises et internationales sur la propriété intellectuelle et les droits d’auteur.
- Interdiction de reproduction
Sauf autorisation expresse et préalable de notre part, il est strictement interdit de reproduire, copier, modifier, distribuer, transmettre, afficher, vendre, accorder des licences, exploiter ou utiliser de quelque manière que ce soit tout ou partie des contenus présents sur notre site, quel que soit le support ou le format.
- Utilisation personnelle et non commerciale
Vous êtes autorisé à visualiser, télécharger et imprimer les contenus du site exclusivement pour un usage personnel et non commercial, à condition de ne pas modifier les informations et de conserver toutes les mentions de droits d’auteur et de propriété intellectuelle présentes sur les contenus originaux.
- Demandes d’autorisation
Si vous souhaitez utiliser, reproduire, publier ou distribuer un contenu présent sur notre site à des fins autres que celles autorisées dans la présente politique, vous devez préalablement nous adresser une demande écrite sur la page contact de ce site. Nous examinerons votre demande et vous informerons de notre décision dans les meilleurs délais.
- Violations des droits de propriété intellectuelle
En cas de violation des droits de propriété intellectuelle et des droits d’auteur, nous nous réservons le droit d’entamer des poursuites judiciaires à l’encontre des contrevenants et de réclamer des dommages et intérêts pour les préjudices subis.
- Signalement d’une violation
Si vous estimez qu’un contenu présent sur notre site viole vos droits de propriété intellectuelle, veuillez nous en informer en nous fournissant les informations suivantes : description de l’œuvre concernée, preuve de vos droits de propriété intellectuelle sur ladite œuvre, localisation du contenu litigieux sur notre site et vos coordonnées. Vous pouvez nous adresser ces informations via le formulaire de contact. Notre avocat spécialisé prendra contact directement avec vous.
En soumettant cette notification, vous reconnaissez que les informations fournies sont exactes et que vous êtes le titulaire des droits de propriété intellectuelle concernés ou que vous êtes dûment autorisé à agir en leur nom.
Nous nous engageons à traiter rapidement les notifications de violation présumée des droits de propriété intellectuelle et à prendre les mesures appropriées, conformément aux lois applicables en matière de droits d’auteur et de propriété intellectuelle.
- Liens vers des sites tiers
Notre site peut contenir des liens vers des sites tiers dont les contenus ne sont pas sous notre contrôle. Ces liens sont fournis uniquement pour votre commodité et ne constituent pas une approbation ou un soutien de notre part. Nous ne sommes pas responsables des contenus présents sur ces sites tiers et nous ne garantissons pas leur respect des lois sur la propriété intellectuelle et les droits d’auteur. Nous vous encourageons à consulter les politiques de propriété intellectuelle de ces sites tiers avant d’utiliser leurs contenus.
- Modifications de la politique
Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de protection des contenus à tout moment et sans préavis. Les modifications apportées seront publiées sur cette page. Il vous appartient de consulter régulièrement cette politique pour vous informer des éventuelles mises à jour.
- Contact
Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant la présente politique de protection des contenus, veuillez nous via le formulaire mentionné au point 4.
En utilisant notre Site, vous acceptez les termes et conditions énoncés dans la présente politique de protection des contenus. Si vous n’êtes pas d’accord avec ces termes et conditions, veuillez vous abstenir d’utiliser notre Site et ses contenus.
Mise à jour : 23 mars 2023