Mise à jour : 10 Octobre 2023

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Laguiole Export SASU au capital social de 500€. dont le siège social est situé à 1b rue mornay 75004 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro Paris B 832 161 392 ci-après dénommée Laguiole Export – Lavolé Gwenael et gérant le site coutellerie-laguiole-en-aubrac.fr, et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet coutellerie-laguiole-en-aubrac.fr dénommée ci-après ” l’acheteur “.

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Laguiole Export et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet coutellerie-laguiole-en-aubrac.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site coutellerie-laguiole-en-aubrac.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

La société Laguiole Export conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site coutellerie-laguiole-en-aubrac.fr de la société Laguiole Export, dans la limite des stocks disponibles. La société Laguiole Export se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur compte tenu de l’origine des matériaux et de la nature artisanale de la fabrication. La vente des produits présentés dans le site coutellerie-laguiole-en-aubrac.fr est destinée à tous les acheteurs résidant dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société Laguiole Export se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En France métropolitaine un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur d’un montant de 9€ par colissimo ou 17€ par DHL. Aucun bénéfice n’est effectué sur la livraison. Laguiole Export se réserve le droit de modifier ces tarifs en fonction de l’évolution de tarifs des transporteurs.

Article 4. Commande et modalités de paiement

En raison de la politique de confidentialité des données, la création de compte est désormais obsolète. Le suivi de livraison est géré par email et notifications par le transporteur que vous avez sélectionné. Nous nous désengageons de la gestion des données effectuée par ces sociétés de livraison et en acceptant d’être livré par un de ces transporteur vous acceptez pleinement l’utilisation de votre adresse postale, email, et numéro de téléphone afin de pouvoir être livré dans les conditions optimales. En cas de non réception de votre colis ou vol de celui-ci dans la boite à lettre ou au cours de la livraison, nous nous dégageons de toute responsabilité. en cas de non réception de votre colis alors que celui ci est indiqué comme livré, vous avez jusqu’à 48H pour effectuer une réclamation auprès de notre service client afin d’ouvrir un litige avec ce dit transporteur.

– Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire (via le système Paypal) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors créditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société Laguiole Export communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter la société Laguiole Export, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : 1bis rue mornay, 75004 Paris; soit par email à l’adresse suivante : contact{@]coutellerie-laguiole-en-aubrac.fr, soit par téléphone au 0143705021

Article 5. Réserve de propriété

La société Laguiole Export conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation

L’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

(1) En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, vous disposez de 14 jours à date de réception pour faire valoir votre droit de rétraction. Veuillez noter que les frais de transaction des organismes de paiement seront déduits du montant de votre achat (3.5% + 0.25€) ainsi que les frais de manutention : carton/enveloppe/frais d’envoi si ceux-ci ont été gratuits au moment de votre commande. Nous ne remboursons pas les frais de renvoi de ces produits. Nous acceptons les changements d’avis mais ne pouvons être déficitaires comptablement. Aussi nous vous demandons de bien faire votre choix de produit au moment de votre achat.

(2) Il vous est possible d’échanger votre produit si celui-ci ne correspond pas à vos attentes. Les frais inhérents aux changements, expéditions restent à votre charge sauf appréciation de notre part.

(3) La gravure vous est offerte sur nos produits. Tout produit personnalisé ne peut faire l’objet d’un échange ou d’un remboursement. Toute erreur orthographique de votre initiative ne pourra faire l’objet d’un échange ou d’un remboursement.

(3bis) Par arrêt du 17 janvier 2018[2] la Haute Juridiction précise la notion de « biens nettement personnalisés (GRAVURE) » figurant à l’article L. 221-28 du Code de la consommation et aux termes duquel le droit de rétractation ne peut pas être exercé.

(4) Les matières de manches sont d’origine naturelle. Elles ne peuvent pas faire l’objet d’une réclamation pour non conformité aux photos. En acceptant ces conditions générales de ventes, vous acceptez le contrat tacite de l’indication de chaque page produit : “Veuillez noter que la photo est à titre représentative, mais ne certifie pas que vous aurez cette couleur/veinage précis dû à l’origine 100% naturelle de la matière du manche, néanmoins il se rapprochera le plus possible d’une de ces photos”.

(5) Les produits sur commande ne peuvent faire l’objet de réclamation pour remboursement une fois le processus de fabrication enclenché. Il vous est indiqué dans chaque page produit un délai de fabrication de 2 à 4 semaines. Ainsi que dans le récapitulatif de votre commande qui vous est expédié par email comme confirmation de commande. Les produits sont fabriqués et expédiés sous 15 jours en général mais peuvent aller jusqu’à 4 semaines en période de forte influence aux ateliers.

Article 7. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise avec signature. La société Laguiole Export pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société Laguiole Export. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Article 8. Responsabilité

La société Laguiole Export dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 9. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site coutellerie-laguiole-en-aubrac.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Laguiole Export. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 10. Données à caractère personnel

La société Laguiole Export s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : 1b rue mornay 75004 Paris.

Article 11 Garantie

(1) Les droits de garantie légaux s’appliquent. Laguiole en Aubrac offre une garantie à vie contre tout défaut de fabrication. Ne sont pas pris en compte pour la garantie les défauts d’utilisation. Les produits Laguiole en Aubrac non achetés sur ce site ne peuvent être pris en charge, seuls sont pris en charge les clients ayant effectué un achat auprès de la société Laguiole Export. Veuillez vous adresser à votre revendeur ou directement à la manufacture afin de prendre en charge votre produits en vous assurant qu’il s’agit bien des produits de la marque Laguiole en Aubrac.

(2) En tant que consommateur, vous êtes invité à vérifier l’exhaustivité, les défauts évidents et les dommages de transport de l’article immédiatement après la livraison et de nous informer, ainsi que le transitaire, de toute réclamation dans les plus brefs délais. Si vous ne le faites pas, cela n’a aucun effet sur vos demandes de garantie légale.

a) Seules nos propres informations et la description du produit du fabricant sont réputées être acceptées comme qualité de l’article, mais pas les autres publicités, promotions publiques et déclarations du fabricant ou d’autres revendeurs. Tout achat sur ce site à un tarif supérieur ou inférieur d’un autre site, ou magasin ne peut faire l’objet d’une demande de dédommagement à notre encontre ou à un tiers.

b) En cas de défauts, nous garantissons, à notre choix, la réparation ou la livraison ultérieure. Si l’élimination du défaut échoue, vous pouvez résilier le contrat. La rectification des défauts est réputée avoir échoué après une seconde tentative infructueuse, sauf si autre chose résulte notamment de la nature de l’article ou du défaut ou d’autres circonstances. Dans le cas de réparations, nous n’avons pas à supporter les coûts supplémentaires résultant de l’expédition de la marchandise vers un endroit autre que le lieu d’exécution, à condition que l’expédition ne corresponde pas à l’utilisation prévue de la marchandise.

c) La période de garantie à vie à compter de la livraison des marchandises. La garantie ne s’applique pas:

Pour les dommages causés de manière coupable qui nous sont imputables à la vie, au corps ou à la santé et à d’autres dommages causés intentionnellement ou par négligence grave;
Dans le cas d’objets qui ont été utilisés non conformément à leur usage normal et ont causé sa défectuosité;
Dans le cas de recours légaux que vous avez contre nous dans le cadre des droits de garantie.

12 Choix de la loi – Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française uniquement. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Paris, France.

(1) La loi française s’applique. Pour les consommateurs, ce choix de loi ne s’applique que dans la mesure où cela ne supprime pas la protection accordée par les dispositions impératives de la loi de l’État dans lequel le consommateur a sa résidence habituelle (principe de favorabilité).

(2) Les dispositions de la Convention des Nations Unies sur les ventes ne s’appliquent expressément pas.

13 CGV Paiement en 3x 4x avec Oney Bank :

Paiement de votre commande en 3 ou 4 fois par Carte bancaire à partir de 100€ d’achats jusqu’à 3000€ avec Oney Bank.

Notre partenaire Oney Bank vous propose une solution de financement dénommée 3x 4x Oney, qui permet de payer vos achats de 100€ à 3000€ en 3 ou 4 fois avec votre carte bancaire.

Conditions :

Cette offre est réservée aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en France et titulaires d’une carte bancaire Visa et MasterCard possédant une date de validité supérieure à la durée du financement choisie. Les cartes à autorisation systématique notamment de
type Electron, Maestro, Nickel etc… ainsi que les e-cards, les cartes Indigo et American Express ne sont pas acceptées.

Modalités de souscription :

Après avoir terminé votre commande, il vous suffit de cliquer sur le « bouton paiement en 3x 4x Oney par carte bancaire ». Vous êtes alors redirigé vers la page internet 3x 4x Oney de notre partenaire affichant le récapitulatif détaillé de votre commande et la demande de financement personnalisée, que vous devez ensuite valider. Vous saisissez vos informations personnelles ou, si vous disposez d’un compte 3x 4x Oney, vous vous identifiez au moyen des identifiants de connexion liés à votre compte 3x 4x Oney. Vous prenez connaissance des conditions générales de paiement en plusieurs fois auxquelles vous souhaitez souscrire qui vous sont fournies sous format PDF afin que vous puissiez les lire, les imprimer et les enregistrer avant de les accepter.

Vous notifiez ensuite votre acceptation électronique par la case à cocher correspondante. Vous reconnaissez que le « double clic » associé à la case à cocher sur la prise de connaissance des conditions générales valent consentement à contracter et constituent une acceptation irrévocable et
sans réserve des conditions générales du produit. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Oney Bank constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre vous et Oney Bank. Si vous demandez à bénéficier d’une solution de financement proposée par Oney Bank, les informations en rapport à votre commande seront transmises à Oney Bank, qui les utilisera à des fins d’étude de votre demande pour l’octroi, la gestion et le recouvrement de crédit.

Oney Bank se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre demande de financement en 3x 4x Oney. Vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours pour renoncer à votre crédit, sauf si votre produit a été gravé et personnalisé. Aucun produit personnalisé ne peux faire l’objet d’un droit de rétractation conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation et aux termes duquel le droit de rétractation ne peut pas être exercé

Fonctionnement :

Le paiement en 3 ou 4 fois par carte bancaire vous permet de régler la commande effectuée sur notre site marchand de la façon suivante :

– un apport obligatoire, débité le jour de la confirmation de l’expédition de votre commande ;

– deux ou trois mensualités, correspondant chacune à un tiers ou un quart de la commande, prélevées à 30 et 60 jours après pour le 3 fois et à 30, 60 et 90 jours après pour le 4 fois, lesquelles comprennent des frais correspondants à 1,54% du montant total de la commande pour un 3 fois et à 2,30 % pour un 4 fois (dans la limite de 25€ maximum pour un paiement en 3 fois et de 50€ maximum pour un 4 fois).

• Le paiement en 3 fois à partir de 100€ d’achat et jusqu’à 3000€.

Exemple : Pour un achat de 150€, apport de 52,31€ puis 2 mensualités de 50€.
Crédit d’une durée de 2 mois au TAEG fixe de 20,59%.

Coût du financement : 2,31€ dans la limite de 25€ maximum.

• Le paiement en 4 fois à partir de 100€ d’achat et jusqu’à 3000€.

Exemple : Pour un achat de 400€, apport de 109,20€ puis 3 mensualités de 100€.

Crédit sur 3 mois au TAEG fixe de 20,61%.

Coût du financement : 9,20€ dans la limite de 50€ maximum.

Conditions particulières pour les offres promotionnelles ponctuelles : Pour le paiement en 3 fois sans frais : le coût du financement est de 0% du montant total de la commande. Exemple pour un achat de 150€, apport de 50€, puis 2 mensualités de 50€, Crédit d’une durée de 2 mois au TAEG fixe
de 0%. Coût du financement : 0€.

Pour le paiement en 4 fois sans frais : le coût du financement est de 0% du montant total de la commande. Exemple pour un achat de 400€, apport de 100€, suivi de 3 mensualités de 100€. Crédit d’une durée de 3 mois au TAEG fixe de 0%. Coût du financement : 0€

Oney Bank – SA au capital de 51 286 585 € – Siège social : 34 avenue de Flandre 59170 CROIX – RCS Lille Métropole 546 380 197 – n° Orias : 07 023 261 – www.orias.fr – Correspondance : CS 60006 – 59895 Lille Cedex 9 – www.oney.fr

Mise à jour : 10 Octobre 2023