Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Laguiole Export, SASU au capital social de 500 €, dont le siège social est situé au 1B rue Mornay, 75004 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 832 161 392, numéro de TVA intracommunautaire FR 38 832 161 392, ci-après dénommée « Laguiole Export » ou « le Vendeur », et gérant le site coutellerie-laguiole-en-aubrac.fr, et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet coutellerie-laguiole-en-aubrac.fr, ci-après dénommée « l’Acheteur ».

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Laguiole Export et l’Acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet coutellerie-laguiole-en-aubrac.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’Acheteur des présentes conditions de vente dont l’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’Acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site coutellerie-laguiole-en-aubrac.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.

La société Laguiole Export conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de vente, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’Acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site coutellerie-laguiole-en-aubrac.fr de la société Laguiole Export, dans la limite des stocks disponibles. La société Laguiole Export se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur compte tenu de l’origine des matériaux et de la nature artisanale de la fabrication. La vente des produits présentés dans le site coutellerie-laguiole-en-aubrac.fr est destinée à tous les acheteurs résidant dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société Laguiole Export se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’Acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En France métropolitaine, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’Acheteur d’un montant de 9 € par Colissimo ou 17 € par DHL. Aucun bénéfice n’est effectué sur la livraison. Laguiole Export se réserve le droit de modifier ces tarifs en fonction de l’évolution des tarifs des transporteurs.

Article 4. Commande et modalités de paiement

Le site coutellerie-laguiole-en-aubrac.fr ne nécessite pas la création d’un compte client. Le suivi de livraison est géré par email et notifications par le transporteur sélectionné par l’Acheteur. En choisissant un transporteur lors de la commande, l’Acheteur accepte que ses coordonnées (adresse postale, email, numéro de téléphone) soient transmises à ce transporteur aux fins exclusives de la livraison. Pour toute question relative à l’utilisation de vos données par les transporteurs, nous vous invitons à consulter leurs politiques de confidentialité respectives.

En cas de colis indiqué comme livré par le transporteur mais non reçu, l’Acheteur dispose de 48 heures pour effectuer une réclamation auprès de notre service client afin que nous puissions ouvrir un litige auprès du transporteur concerné.

Modes de paiement acceptés

Paiement sécurisé par carte bancaire (via Payplug) ou par PayPal : l’Acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Les frais de port sont calculés et soumis à l’Acheteur, ainsi que le nom du transporteur. L’Acheteur choisit ensuite le mode de paiement de son choix. L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». L’Acheteur est alors redirigé vers l’interface sécurisée de paiement afin de renseigner en toute sécurité ses informations de paiement. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé.

Le paiement par carte bancaire ou compte PayPal est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, l’Acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte ; les sommes versées seront alors créditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La société Laguiole Export communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de la commande à l’adresse email renseignée par l’Acheteur.

Pour contacter la société Laguiole Export : par courrier à l’adresse 1B rue Mornay, 75004 Paris, ou via notre formulaire de contact.

Article 5. Réserve de propriété

La société Laguiole Export conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Droit de rétractation

(1) Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Pour exercer ce droit, l’Acheteur peut utiliser le formulaire de rétractation figurant en annexe des présentes CGV ou toute déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter, adressée via notre formulaire de contact ou par courrier à l’adresse du siège social.

L’Acheteur devra retourner le produit dans son état d’origine et complet (emballage, accessoires, certificat d’authenticité) dans un délai maximum de 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter. Les frais de retour restent à la charge de l’Acheteur.

En cas de rétractation, Laguiole Export procédera au remboursement du prix du produit et des frais de livraison initiaux (au tarif standard) dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné ou de la preuve d’expédition par l’Acheteur, selon la première de ces dates. Nous vous demandons de bien faire votre choix de produit au moment de votre achat.

(2) Il est possible d’échanger un produit si celui-ci ne correspond pas aux attentes de l’Acheteur. Les frais inhérents à l’échange (expédition aller-retour) restent à la charge de l’Acheteur, sauf appréciation de notre part.

(4) Matières naturelles. Les matières de manches sont d’origine 100 % naturelle (bois, corne, os, etc.). Des variations de couleur, de veinage ou de texture sont inhérentes à ces matériaux et constituent une caractéristique du produit, non un défaut. Chaque page produit comporte la mention suivante : « Veuillez noter que la photo est représentative, mais ne certifie pas que vous aurez cette couleur/veinage précis dû à l’origine 100 % naturelle de la matière du manche ; néanmoins il se rapprochera le plus possible d’une de ces photos. » En validant sa commande, l’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance de cette information.

(5) Produits sur commande (fabrication à la demande). Certains produits sont fabriqués sur commande par la manufacture. Un délai de fabrication de 2 à 4 semaines est indiqué sur chaque fiche produit concernée, ainsi que dans le récapitulatif de commande envoyé par email. Une fois le processus de fabrication enclenché par la manufacture, ces produits ne peuvent faire l’objet d’une annulation ou d’un remboursement, conformément à l’article L221-28 3° du Code de la consommation (produits réalisés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés).

Article 7. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont expédiées par Colissimo (La Poste) avec suivi et remise avec signature, ou par DHL Express selon le choix effectué par l’Acheteur. La société Laguiole Export fournira par email à l’Acheteur le numéro de suivi de son colis. En cas d’absence, l’Acheteur recevra un avis de passage lui permettant de retirer le colis selon les modalités propres au transporteur choisi.

L’Acheteur est tenu de vérifier l’état de l’emballage et du contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois (3) jours à compter de la livraison, et signalée simultanément à Laguiole Export via notre formulaire de contact.

Article 8. Responsabilité

La société Laguiole Export s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la bonne exécution des commandes et la sécurité des transactions sur son site. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, dans les cas où ces événements ne lui sont pas directement imputables.

Article 9. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site coutellerie-laguiole-en-aubrac.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Laguiole Export. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte. Pour plus de détails, consultez notre page Droits de propriété intellectuelle.

Article 10. Données à caractère personnel

La société Laguiole Export s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’Acheteur. Conformément au Règlement européen 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité, de limitation et d’opposition concernant ses données personnelles. Pour exercer ces droits, l’Acheteur peut nous contacter via notre formulaire de contact ou par courrier à l’adresse : 1B rue Mornay, 75004 Paris. Pour plus de détails, consultez notre Politique de confidentialité.

Article 11. Garanties

(1) Garanties légales. Indépendamment de toute garantie commerciale, l’Acheteur bénéficie des garanties légales suivantes :

• Garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation) : l’Acheteur dispose d’un délai de deux (2) ans à compter de la réception du bien pour agir. Durant les vingt-quatre (24) premiers mois, l’Acheteur n’a pas à prouver que le défaut existait au moment de la livraison (présomption d’antériorité du défaut). En cas de défaut de conformité, l’Acheteur peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par la loi.
• Garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil) : l’Acheteur peut agir dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice caché.

(2) Garantie commerciale du fabricant. Les produits Laguiole en Aubrac bénéficient d’une garantie à vie contre tout défaut de fabrication, accordée par la manufacture Laguiole en Aubrac. Cette garantie ne couvre pas les dommages résultant d’une utilisation non conforme à la destination du produit. Seuls les produits achetés sur le site coutellerie-laguiole-en-aubrac.fr sont pris en charge par Laguiole Export au titre de cette garantie commerciale. Pour les produits achetés auprès d’un autre revendeur, l’Acheteur est invité à se rapprocher de son point de vente ou de la manufacture directement.

(3) L’Acheteur est invité à vérifier l’état et la conformité du produit dès sa réception et à nous signaler tout défaut apparent dans les meilleurs délais. Le fait de ne pas signaler un défaut apparent n’affecte pas les droits de l’Acheteur au titre des garanties légales.

(4) Seules les informations et descriptions figurant sur le site coutellerie-laguiole-en-aubrac.fr et la documentation officielle du fabricant sont réputées définir les qualités du produit. Tout achat effectué sur ce site à un tarif différent de celui pratiqué sur un autre site ou en magasin ne peut faire l’objet d’une demande de dédommagement.

(5) En cas de défaut couvert par la garantie, Laguiole Export procédera, à son choix, à la réparation ou au remplacement du produit. Si la réparation ou le remplacement s’avère impossible ou disproportionné, l’Acheteur pourra demander une réduction du prix ou la résolution du contrat, conformément aux dispositions légales applicables.

Article 12. Médiation et règlement des litiges

(1) Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour les consommateurs résidant dans un autre État membre de l’Union européenne, ce choix de loi ne s’applique que dans la mesure où il ne prive pas le consommateur de la protection accordée par les dispositions impératives de la loi de son pays de résidence habituelle (principe de favorabilité).

(2) Les dispositions de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s’appliquent pas.

(3) Médiation de la consommation. Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige relatif à une commande passée sur le site coutellerie-laguiole-en-aubrac.fr, l’Acheteur peut, après avoir préalablement contacté notre service client, recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant :

L’Acheteur peut également déposer sa réclamation sur la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

(4) Pour tout litige ne relevant pas de la médiation, le Tribunal compétent sera celui de Paris, France.

Article 13. Paiement en 3x 4x avec Oney Bank

Paiement de votre commande en 3 ou 4 fois par carte bancaire à partir de 100 € d’achats jusqu’à 3 000 € avec Oney Bank.

Notre partenaire Oney Bank vous propose une solution de financement dénommée 3x 4x Oney, qui permet de payer vos achats de 100 € à 3 000 € en 3 ou 4 fois avec votre carte bancaire.

Conditions

Cette offre est réservée aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en France et titulaires d’une carte bancaire Visa et MasterCard possédant une date de validité supérieure à la durée du financement choisie. Les cartes à autorisation systématique notamment de type Electron, Maestro, Nickel etc. ainsi que les e-cards, les cartes Indigo et American Express ne sont pas acceptées.

Modalités de souscription

Après avoir terminé votre commande, il vous suffit de cliquer sur le « bouton paiement en 3x 4x Oney par carte bancaire ». Vous êtes alors redirigé vers la page internet 3x 4x Oney de notre partenaire affichant le récapitulatif détaillé de votre commande et la demande de financement personnalisée, que vous devez ensuite valider. Vous saisissez vos informations personnelles ou, si vous disposez d’un compte 3x 4x Oney, vous vous identifiez au moyen des identifiants de connexion liés à votre compte 3x 4x Oney. Vous prenez connaissance des conditions générales de paiement en plusieurs fois auxquelles vous souhaitez souscrire qui vous sont fournies sous format PDF afin que vous puissiez les lire, les imprimer et les enregistrer avant de les accepter.

Vous notifiez ensuite votre acceptation électronique par la case à cocher correspondante. Vous reconnaissez que le « double clic » associé à la case à cocher sur la prise de connaissance des conditions générales valent consentement à contracter et constituent une acceptation irrévocable et sans réserve des conditions générales du produit. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Oney Bank constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre vous et Oney Bank. Si vous demandez à bénéficier d’une solution de financement proposée par Oney Bank, les informations en rapport à votre commande seront transmises à Oney Bank, qui les utilisera à des fins d’étude de votre demande pour l’octroi, la gestion et le recouvrement de crédit.

Oney Bank se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre demande de financement en 3x 4x Oney. Vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours pour renoncer à votre crédit, sauf si votre produit a été gravé et personnalisé. Aucun produit personnalisé ne peut faire l’objet d’un droit de rétractation conformément à l’article L221-28 3° du Code de la consommation.

Fonctionnement

Le paiement en 3 ou 4 fois par carte bancaire vous permet de régler la commande effectuée sur notre site de la façon suivante :

• Un apport obligatoire, débité le jour de la confirmation de l’expédition de votre commande ;
• Deux ou trois mensualités, correspondant chacune à un tiers ou un quart de la commande, prélevées à 30 et 60 jours après pour le 3 fois et à 30, 60 et 90 jours après pour le 4 fois, lesquelles comprennent des frais correspondants à 1,54 % du montant total de la commande pour un 3 fois et à 2,30 % pour un 4 fois (dans la limite de 25 € maximum pour un paiement en 3 fois et de 50 € maximum pour un 4 fois).

Le paiement en 3 fois à partir de 100 € d’achat et jusqu’à 3 000 € :
Exemple : pour un achat de 150 €, apport de 52,31 € puis 2 mensualités de 50 €. Crédit d’une durée de 2 mois au TAEG fixe de 20,59 %. Coût du financement : 2,31 € dans la limite de 25 € maximum.

Le paiement en 4 fois à partir de 100 € d’achat et jusqu’à 3 000 € :
Exemple : pour un achat de 400 €, apport de 109,20 € puis 3 mensualités de 100 €. Crédit sur 3 mois au TAEG fixe de 20,61 %. Coût du financement : 9,20 € dans la limite de 50 € maximum.

Conditions particulières pour les offres promotionnelles ponctuelles : pour le paiement en 3 fois sans frais, le coût du financement est de 0 % du montant total de la commande. Exemple pour un achat de 150 €, apport de 50 €, puis 2 mensualités de 50 €. Crédit d’une durée de 2 mois au TAEG fixe de 0 %. Coût du financement : 0 €.

Pour le paiement en 4 fois sans frais : le coût du financement est de 0 % du montant total de la commande. Exemple pour un achat de 400 €, apport de 100 €, suivi de 3 mensualités de 100 €. Crédit d’une durée de 3 mois au TAEG fixe de 0 %. Coût du financement : 0 €.

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